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Conditions générales de vente

Société APPIE & CIE | Marques : Appie, BAPBAP, MONA Dernière mise à jour : Mars 2026

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le présent site et l'e-shop centralisé des marques Appie, BAPBAP et MONA sont édités par la société APPIE & CIE, SAS au capital de 103 267,00 €.

  • Siège social : Zone Industrielle d’Épluches, Rue des Préaux, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône.

  • Immatriculation : RCS Pontoise n° 810 244 343.

  • Numéro de TVA : FR50810244343.

  • Contact : Via notre formulaire de contact en ligne.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (Capital de 100 000 € | Siret 510 909 807 00024).

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Nous recueillons vos informations lors d’un achat, de la création d'un compte ou via nos publicités LinkedIn et Facebook.

  1. Utilisation : Vos données servent à la livraison, au support client et, avec votre accord, à l'envoi d'actualités sur nos marques (Appie, BAPBAP, MONA).

  2. Confidentialité : APPIE & CIE est seule propriétaire des données. Elles ne sont partagées qu'avec nos prestataires logistiques et de paiement pour l'exécution de vos commandes.

  3. Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous écrivant au siège social.

 

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet et Acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes de boissons (cidres, bières, softs) et produits dérivés réalisées sur le Site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

Article 2 : Protection des Mineurs

L'achat de boissons alcoolisées sur le Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En validant sa commande, le Client certifie avoir la majorité légale.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 : Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont affichés en Euros (€) TTC, hors frais de livraison.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire. La commande est traitée après validation du paiement intégral.

  • Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.

Article 4 : Livraison et Réception

  • Délais : Les délais sont indicatifs (généralement 3 à 5 jours ouvrés).

  • Casse et Litiges : À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de casse ou de produit manquant, des réserves précises doivent être notées sur le bon du transporteur. Le Client doit en informer la Société sous 48h par e-mail.

Article 5 : Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après livraison pour retourner un produit à ses frais.

  • Exception : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les bouteilles ou fûts ouverts, descellés ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni remboursés.

  • Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et contrôle du bon état des produits retournés.

Article 6 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité d'APPIE & CIE ne peut être engagée en cas de force majeure (grèves, pénuries, catastrophes) ou de problèmes liés au réseau Internet.

Article 7 : Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la Société pour un règlement amiable.

  • Médiation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

  • Juridiction : À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.